PL 29 Lettre aux députés membres de la Commission des Institutions

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Membres de la commission des institutions

En juin dernier, suite à l’initiative de dentistes propriétaires de cliniques au Québec, une nouvelle association est née : Dentistes Propriétaires du Québec. Après quelques semaines d’existence, ce sont déjà plus de 300 dentistes propriétaires qui se sont joints à cette association dédiée exclusivement à leur réalité d’entrepreneur et de propriétaire. C’est la combinaison des difficultés rencontrées depuis plusieurs années (pénurie de main-d’œuvre, hausse des coûts d’opération, concurrence des grandes corporations étrangères, …) et des nouvelles exigences imposées par la COVID-19 qui ont mis en évidence la fragilité économique des cliniques dentaires au Québec et la nécessité d’agir pour leur survie.

Le projet de loi 29, dont l’étude a débuté en 2019, est un bel exemple de situation qui, en l’absence d’une association de propriétaires de cliniques dentaires, n’a pas été traitée adéquatement sous l’angle de la rentabilité et de la survie des cliniques au Québec. Nous sommes conscients que les travaux sur ce projet de loi sont déjà bien entamés et que plusieurs étapes vers son adoption ont été franchies, toutefois il est encore temps d’agir pour protéger les services que nous offrons et qui sont essentiels pour assurer la santé de la population dans chacune des régions du Québec.

Est-ce nécessaire de vous rappeler que les derniers mois ont été très difficiles pour les cliniques dentaires québécoises? En plus d’avoir cessé nos activités pendant plusieurs semaines, nous avons dû réaliser des dépenses et des investissements imprévus pour rouvrir nos cliniques, et ce en réduisant nos activités d’un fort pourcentage. Toutes les dépenses, les investissements et les coûts engendrés par la COVID-19 n’ont, à ce jour, bénéficié d’aucune aide gouvernementale. Vous conviendrez que, alors que nous sommes toujours au cœur de cette pandémie, l’adoption du projet de loi 29 et des articles touchant les activités de nos cliniques, ajouteront beaucoup de pression sur nos opérations et engendreront inévitablement des pertes de revenus additionnelles.

Nous demandons donc aux membres de la commission de suspendre l’application des articles 7 et 41, afin de permettre aux cliniques dentaires du Québec de se concentrer sur les activités liées à la COVID-19 et de s’assurer de garantir leur rentabilité avant d’envisager des modifications législatives qui pourraient les impacter.

Bien entendu, nous comprenons les raisons qui ont motivé la présentation de ces articles de loi et nous sommes prêts, dès maintenant, à travailler avec le gouvernement et les membres de la commission pour évaluer les meilleurs moyens d’y parvenir, sans mettre en péril la rentabilité de nos cliniques.

En terminant, veuillez nous excuser d’intervenir à cette étape-ci du processus législatif, mais nous n’aurions pu intervenir avant puisque Dentistes Propriétaires du Québec n’existe que depuis quelques semaines.